Vous avez pris connaissance des conditions ?
Accéder au formulaire d'inscriptionSteewo Consulting est un cabinet de conseil en gestion-comptabilité, immatriculé en tant qu'entreprise individuelle auorés du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro C/-ABJ-2019-A-7588, C.C. : 1919342 A, ayant son siége social à Abidjan, Les Jardins de la Riviera, llot B, villa n°285, qui propose, en particulier, a ses clients de bénéficier des services d'une gestion comptable informatisée et de visibilité digitale sur internet. C'est dans ce cadre quielle a développé un logiciel de gestion ef de comptabilité simplifies en ligne dénommé « sTeBoard » spécifique aux commercants, TPE et PME qu'elle propose à ses clients sous forme d'un adonnement à ces services. Aprés avoir pris connaissance des —_potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du mode opératoire de cet outil, et apprécié 'opportunit€ de recourir à son utilisation eu égard à ses besoins propres, le client souhaite étre autorisé par Steewo Consulting à souscrire a ce service. Le client a obtenu de Steewo Consulting toutes les informations nécessaires son choix. Le client déclare que « sTeBoard » est conforme a ses besoins en tous ses aspects, y compris dans ses fonctionnalités, finalités, évolution et compatibilité.
En conséquence, les parties se sont rapprochées sur les bases suivantes SteewoConsulting (ci-aprés le « prestataire de service ») accorde au client (ci-aprés le « Client ») un accés au service « sleBoard » sous forme dabonnement mensuel/trimestriel/semestriel/annuel selon les modalités et conditions prévues dans le présent contrat (ci-aprés le « Contrat a'Abonnement »),
Le droit d'utilisation concédé au client, à titre personnel, non transmissible: et non exclusif. est accordé pour une durée limitée définie à la clause Ill = Durée - Résiliation. Steewo Consulting s'engage à rendre disponible le service « sleBoard » dans les conditions stipulées au présent contrat et à fournit le support télephonique. Steewo Consulting s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité d'accés à application 24h sur 24 et 7 jours sur 7 souf en cas interruptions planifiées, d'interruptions indépendantes de sa volonté notamment pour des questions techniques ou cas de force majeure. Le client est responsable du respect par les utilisateurs du service « sTeBoard » des termes du présent contrat et informera Steewo Consulting de tout accés et toute utilisation non autoris€s dont il pourrait avoir connaissance, A défaut, la procédure prévue à la clause Ill - Durée - Résiliation sappliquera
Le présent contrat entre en vigueur à sa date de signature par les parties. Le contrat est conclu pour une durée d'engagement d'un an soit 12 mois à compter de la date de signature. A l'echéance, \'abonnement est automatiquement renouvelé, por tacite reconduction, pour une durée égale à celle de la période arrivant à terme, sauf résiliation dudit abonne: ment 30 jours avant la fin de la période concemée par tout moyen probont. En cas de manquement par le client à I'une des obligations mises @ sa charge par le présent contrat, ce dernier pourra étre résilié de plein droit par Steewo Consulting, sans préjudice de toute action et dommages et intéréts demandés dans le cas ot G I'issue de 20 jours colendaires 6 compter de lenvoi de Ia notification dudit manquement par courrier simple, Celui-ci serait demeuré non réparé. Cette résiliation de plein droit prendra effet a I'issue d'une période de préavis de 10 jours calendaires commencant à courir a compter de l'envoi du courrier simple faisant valoir la résiliation de plein droit du présent contrat.
Labonnement est concédé au client contre le versement d'une redevance mensuelle forfcitaire (ou trimestrielle, semestrielle, annuelle) dont le montont et le paiement sont définis conformeément aux tarifs (voir recto) et aux modalités de paiement en vigueur de Steewo Consulting et dont le client reconnait avoir eu connaissance. Le coi! de cette redevance est révisoole annuellement par Steewo Consulting. Pour tout retard de paiement supérieur à 15 jours calendaires, Steewo Consulting se réserve, sans préjudice de tout autre droit ou recours, de suspendre ses services jusqu'au complet paiement desdits montants. Au-deld de 90 jours calendaires de retard de paiement Ia clause Ill Durée - Résiliation sappliquera. Le réglement de fabonnement peut se faire par
«Mobile Money. Le dépét se fait uniquement sur le numéro Orange et Wave (+225) 07 07 0199 85
mandat de Steewo Consulting
direction de Steewo Consulting pour accord).
Aucune cession de droit n'est opérée au titre du contrat au profit du client. En conséquence, Steewo Consulting se réserve le droit d'en modifier les spécifications techniques. Steewo Consulting est titulaire des droits d'auteur sur « sTeBoard » ainsi que sur sa documentation. L'autorisation d'utilisation concédée par Steewo Consulting est accordée pour une durée limitée et n'entraine aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client. En conséquence, celui-ci sinterdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de Steewo Consulting sur « sTeBoard », qui est notamment protege par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La configuration requise pour le fonctionnement de « sTeBoard » est décrite au recto du présent contrat.
Le client ne peut en aucun cas céder totalement ou partiellement les droits et obligations lui incombant au titre du présent contrat, de ses annexes et/ou de ses éventuels avenants.
La responsabilité de Steewo Consulting se limite @ une obligation de moyers. Ainsl, Steewo Consulting ne saurait étre considérée comme responsable, notamment, des dommages subis par le client, tels que perte exploitation, interruption d'activité ou pertes d'information de tout genre. Le client assume la responsabilité de sa décision diutiliser ce service pour parvenir aux résultats quill s'est fixés, ainsi que la responsabilité de I'usage de « sTe.Board » et les résultats qu'il en obtiendrait. Le client reconnait avoir recu de « sTeBoard » toutes informations et documentalions lui permettant d'apprécier l'adéquation de « sleBoard » à ses besoins, Partant, Steewo Consulting ne saurait étre responsable d'une quelconque inadéquation qui pourrait se révéler ultérieurement. Steewo Consulting ne sourait étre concemée en cas de difficultés rencontrées par le client dans l'utilisation de son matériel informatique, ou en cos de panne, ou de détérioration de celui-ci, et cela pour quelque cause que ce soit
Chaque partie garantit que les traitements des données personnelles dont elle est responsable sont effectués conformément aux dispositions de Ia loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données a caractére personnel et de la loi n°2013-451 du 19 juillet 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, Le traitement et le transfert de données à caractére personnel par Steewo Consulting auront pour finalité 'execution et le suivi de la mission, la relation client et la gestion informatique des données, Le client consent par la présente ouxdits traitements et transferts, et peut exercer son droit d'accés, de rectification et d'opposition en adressant un courrier 6 Steewo Consulting sous I'une des formes
suivantes:
Tout litige relatif notamment a la formation, la validité, "interpretation, ja signature, I'existence, I'exécution ou la rupture du présent Contrat, et plus généralement aux relations liant les Parties, sera sournis à Ia loi ivoirienne. Tous différends découlant du présent contrat, seront préalablement soumis à lo procédure de conciliation ou de médiation prévue par le régiement de conciliation de la Cour dArbitrage de Céte divoire (CAC). En cas de non-conciliation, les litiges seront définitivernent tranchés selon le réglement dorbitrage de la Cour dArbitrage de Céte divoire (CAC) par un ou trois arbitres nornmés conformément à ce réglement.
Toutes les sentences rendues lient les parties qui s'engagent à les exécuter de bonne foi ; elles sont supposées avoir renoncé au recours en annulation devont les juridictions étatiques et à tout recours auquel elles sont en droit de renoncer dans le pays ol Farbitrage a son siége.
Steewo Consulting - Conseil en gestion-comptabilité des organisations Les jardins de la Riviera, llot B, Villa n°285, 18 BP 253 Abidjan 18 - Tel : +225 07 07 0199 85 R.C.C.M. : CI-ABJ-2022-A-7588 - C.C. : 1919342 A — Email : info@steboard.com